J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant acceptation d'un don à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

NOR : DEVK0752655A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 juin 2007, est accepté au nom de l'Etat, pour le compte de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, le don de M. Jean-François Pommaret portant sur trois statues dont il est l'auteur avec les conditions qui s'y attachent.